REACH est la nouvelle réglementation européenne (EC No. 1907/2006), qui est entrée en vigueur le 1. juin 2007. Cette réglementation régule l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques.
REACH intervertit la charge de la preuve par rapport à la réglementation précédente, si bien que ce ne sont plus les administrations, mais l'industrie chimique qui doit faire en sorte que la manipulation des produits chimiques commercialisés soit sûre.
Qui est concerné par REACH ?
Tous les producteurs et importateurs européens, qui produisent ou importent dans l´UE des substances dans une quantité supérieure ou égale à 1t/a. Ils doivent enregistrer toutes les substances dans la mesure où celles-ci ne sont pas affranchies de l'obligation de déclaration.
Concernant les préparations, elles ne doivent pas être elles-mêmes enregistrées, mais bien chaque substance les composant, dont la quantité, est supérieure ou égale à 1t/a.
Pour garantir son indépendance vis-à-vis des producteurs et importateurs européens, un producteur hors UE à la possibilité de désigner un représentant exclusif (Only Representative) pour l'enregistrement de ses substances.
Les utilisateurs en aval (Downstream User, DU) peuvent aussi être concernés par REACH. Ils doivent eux aussi s'assurer que l'utilisation, qu'ils font de ces substances, est était prise en considération lors de leurs enregistrements.
Pour pouvoir recourir à un délai de transition, il est particulièrement important pour chaque déclarant potentiel (producteur / importateur / Only Representative) de réaliser un préenregistrement des substances concernées, quantité supérieure ou égale à 1t/a., jusqu'au 1. décembre 2008. Sinon la substance est considérée comme une nouvelle substance et elle ne peut être mise en circulation qu'après son enregistrement.
La société LAUS propose à ses clients l'ensemble des études pour l'enregistrement en Europe conformément au REACH, mais aussi conformément aux réglementations nationales de pays hors de l'UE. En outre, nous sommes à même de mettre à disposition de nos clients, au travers de notre réseau „REACh it“, un spectre étendu de prestations. www.reach.de