Testez vos Produits Biocides selon la Réglementation UE N° 528/2012

Règlement relatif aux produits biocides

Le règlement relatif aux produits biocides (RPB, UE 528/2012) concerne la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides dans l'UE.

Que vous souhaitiez faire approuver une nouvelle substance active ou enregistrer votre produit biocide, LAUS peut vous aider à répondre aux exigences en matière de données et d’essais conformément à l'annexe II (substances actives) et à l'annexe III (produits biocides) du RBP ou à toute autre directive internationale.

Nous proposons les tests suivants selon les principes des Bonnes Pratiques de Laboratoire (BPL) :

Chimie analytique

Études d'équivalence chimique
Analyse de 5 lots (principe actif et impuretés)
Analyses de résidus

Études de stabilité

Stabilité au stockage accéléré
Stabilité à basse température
Stabilité à long terme (Shelf Life)

Propriétés physico-chimiques (CIPAC, UE, ONU, OCDE et FEA)

Toxicologie in vitro / in vivo

Ecotoxicologie aquatique et terrestre

Devenir environnemental

Mutagénicité / Génotoxicité

Propriétés endocriniennes

N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir un devis ou pour discuter d'une approche individuelle en vue de l'autorisation/de l’enregistrement de votre SA ou produit biocide.

Approbation des substances actives

Une nouvelle substance active pour les produits biocides doit être approuvée au niveau de l'Union dans un premier temps avant que tout produit biocide contenant cette substance active puisse être autorisé. Vous pouvez trouver une liste des substances actives approuvées sur le site web de l'ECHA.

Autorisation des produits biocides

Pour pouvoir mettre un produit biocide sur le marché, le produit doit être autorisé après l'approbation de la substance active. L'autorisation peut se faire au niveau national ou au niveau de l'Union, en fonction du marché desservi.

Substances actives existantes

Le règlement sur les produits biocides (RPB) de 2012 a abrogé la directive sur les produits biocides (directive 98/8/CE) de 1998. Des mesures transitoires s'appliquent aux produits biocides contenant des substances existantes qui étaient sur le marché le 14 mai 2000 en tant que substance active d'un produit biocide. Selon l'article 89 du RBP, ces substances peuvent temporairement continuer à être disponibles sur le marché pour faciliter la transition.

Le tableau ci-dessous énumère les dates butoirs pour les demandes d'autorisation de l'Union (en fonction de la substance active et du type de produit), qui sont nécessaires pour maintenir les produits existants sur le marché. Ce programme doit être terminé en 2024.

Nom de la substance active	Numéro CE	Numéro CAS	Type de produit	Date butoir pour l’autorisation du produit
Icaridine	423-210-8	119515-38-7	19	1^er février 2022
Masse réactionnelle de l'acide peracétique et de l'acide peroxyoctanoïque	201-186-8 450-280-7	79-21-0 33734-57-5	2, 3, 4	1^er avril 2022
Chlore actif généré par électrolyse à partir de chlorure de sodium	-	-	2, 3, 4, 5	1^er juillet 2022
Chlore actif libéré par l'acide hypochloreux	232-232-5	7790-92-3	2, 3, 4, 5	1^er juillet 2022
Dioxyde de carbone produit par la combustion du propane, du butane ou d'un mélange des deux.	204-696-9	124-38-9	19	1^er juillet 2022
Chlorure d'alkyl (C12-16) diméthylbenzyl ammonium (ADBAC/BKC)	270-325-2	68424-85-1	3, 4	1^er novembre 2022
Chlorure de didécyldiméthylammonium (DDAC)	230-525-2	7173-51-5	3, 4	1^er novembre 2022

Définition des biocides

Le RPB (UE) n° 528/2012 considère comme un produit biocide toute substance ou mélange qui

dans la forme dans laquelle elle est livrée à l'utilisateur,
consistuée d’une ou plusieurs substances actives, en contenant ou en générant,
destinée à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organisms nuisibles, à en prévenir l'action ou à les combattre de toute autre manière que la simple action physique ou mécanique,
ou est un article traité qui a une fonction primaire biocide

Types de produits

Dans l'annexe V du RPB, les produits biocides sont classés en 22 types de produits biocides (TP 1-22) qui sont rassemblés en quatre grands groupes.

Groupe 1 : Désinfectants

TP 1 Hygiène humaine

TP 2 Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

TP 3 Hygiène vétérinaire

TP 4 Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

TP 5 Eau potable

Groupe 2 : produits de protection

TP 6 Protection des produits pendant le stockage

TP 7 Produits de protection pour les pellicules

TP 8 Produits de protection du bois

TP 9 Produits de protection des fibres, du cuir, du caoutchouc et des matériaux polymérisés

TP 10 Produits de protection des matériaux de construction

TP 11 Produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication

TP 12 Produits anti-biofilm

TP 13 Produits de protection des fluides de travail ou de coupe

Groupe principal 3 : Produits de lutte contre les nuisibles

TP 14 Rodenticides

TP 15 Avicides

TP 16 Molluscicides, vermicides et produits utilisés pour lutter contre les autres invertébrés

TP 17 Piscicides

TP 18 Insecticides, acaricides et produits utilizes pour lutter contre les autres arthropodes

TP 19 Répulsifs et appâts

TP 20 Lutte contre d’ autres vertébrés

Groupe 4 : Autres produits biocides

TP 21 Produits antisalissures

TP 22 Fluides utilizes pour l'embaumement et la taxidermie

Par exemple, les désinfectants de surface, les désinfectants pour les mains, les algicides pour le traitement des piscines, la désinfection de l'eau potable sont des biocides que vous pouvez trouver dans ces groupes.